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Archives Mensuelles: mars 2016

Cap-1

Les « élites » dirigeantes, la nomenklatura des politiciens et idéologues médiatisés, ont déversé, et déversent quotidiennement, par tous les canaux d’informations en leur possession, leurs explications sur les causes de la crise et les remèdes qui selon eux en découlent.

Les dernières élections, par l’ampleur de l’abstention et du désarroi des prolétaires qui s’exprime aussi par le vote FN, sont l’occasion pour ces élites de nous faire avaler des couleuvres autrement plus grosses que les précédentes.

Ainsi, l’espace des idées est saturé de leurs paroles qui promettent de « contrôler » la finance, de supprimer ses « excès », de châtier les spéculateurs, voire, suprême audace verbale, de « refonder le capitalisme » sur des bases nouvelles, « éthiques ».

Et là on entend aussi bien le discours nationaliste du FdG que du FN nous vanter les mérites du « contrôle des frontières »…soit pour y contrôler, soi-disant, les capitaux ou bien les pauvres qui refusent de mourir dans leur pays en guerre ou dévasté par les catastrophes de toutes sortes.

C’est dire si tous ces suppôts du capital sont prêts à n’importe quelles promesses pour essayer de rendre acceptable les milliers de milliards d’euros qu’ils font passer des poches des travailleurs dans celles du capital, et de faire croire à un avenir capitaliste meilleur.

Ils sont incapables de maîtriser les forces qu’ils déchaînent

Cap-2

L’analyse du capitalisme contemporain permet de comprendre que l’hypertrophie du capital financier n’est pas un choix qui aurait pu être évité, mais est inhérente au capitalisme moderne, lui est absolument nécessaire, et qu’elle ne peut nullement être jugulée par l’Etat bourgeois. C’est pourquoi, le « remède » bourgeois est, et sera toujours, davantage, au delà du sauvetage des banques par les fonds publics, dans une exploitation accrue des prolétaires, seuls producteurs des profits « réels » dont la masse détermine la santé et la croissance du capital, y compris financier.

Les bourgeois ne peuvent en effet ni concevoir, ni accepter une analyse qui aboutit à la critique radicale de ce système, à la conclusion de la négation inéluctable de cette réalité sociale, et de surcroît à la démonstration que leurs idées ne sont rien d’autre que de simples reflets des conditions de la reproduction du système capitaliste, une soumission à « l’économie » et non pas l’inverse.

La réalité sociale est mouvement

 La question reste cependant ouverte de savoir si la négation du capitalisme sera en même temps celle de l’humanité, ou si elle sera le produit de la lutte révolutionnaire transcendant cette négation dans l’affirmation d’une société communiste.

A cette question, la théorie marxiste ne répond pas, mais elle est néanmoins nécessaire au développement d’une activité révolutionnaire qui puisse y répondre humainement.

Il s’agit pour les communistes révolutionnaires que nous sommes de nous dégager de toutes les conceptions « libertaires » ou « ouvriéristes » qui imputent à la théorie d’être un viol de la conscience de classe autonome du prolétariat parce qu’elle serait produite par des intellectuels extérieurs à la classe et qui prétendraient la diriger autoritairement, ne la considérant que comme une masse ignorante et infantile.

C’est pourquoi, au moment où la crise du capitalisme s’aggrave au point de devoir entraîner de grands bouleversements sociaux, il importe de combattre ces conceptions erronées, comme étant elles-mêmes le fait de théories qui s’opposent à ce que les prolétaires développent et s’approprient une compréhension de plus en plus complète et précise, au-delà des seules apparences, de la réalité sociale et des conditions de leur lutte.

Cap-4

Tous les idéologues s’entendent à merveille pour occulter le matérialisme dialectique qu’a défini Marx et qui pose comme condition à la société humaine : qu’elle est le produit de sa propre activité (autoproduction de l’homme), et non pas d’un Dieu, d’un Destin, d’une Idée, d’une Histoire prédéterminée, ou de quoi que ce soit d’autre que lui-même dans son rapport à la nature qu’il transforme et qui le transforme.

Dans les activités de production, organisation politique, luttes de classes, idéologies, sciences, etc., le capitalisme a, par le développement des sciences et du machinisme, augmenté considérablement la quantité et la variété des marchandises produites, en même que, par celui concomitant de la productivité, beaucoup diminué la quantité de travail contraint nécessaire à leur production.

Mais cette diminution a été augmentation de la quantité de chômeurs et semi-chômeurs, du nombre de personnes employées dans des conditions inhumaines, et ainsi tôt ou tard de la masse des révoltés. Et s’il a développé les sciences et leurs applications dans la production, c’est en les enrôlant du côté du capital comme forces destructrices des hommes et de la nature.

Le capital développe les éléments de sa propre disparition

En développant ainsi ces éléments qui le nient, il développe aussi du même coup ce qui permettra d’affirmer une société communiste, comme notamment, le temps libre pour se développer, l’appropriation collective de la science afin qu’elle soit un moyen de ce développement et possibilité d’une autoproduction maîtrisée et consciente des hommes par eux-mêmes

Le prolétariat lui-même, en se faisant l’acteur vivant de la négation jusqu’au bout du capital, se fait en même temps celui de sa propre négation et de l’affirmation du communisme.

En effet, par son activité révolutionnaire, le prolétariat ne fait pas que « renverser la classe dominante », mais il se transforme aussi lui-même faisant en sorte de «… balayer toute la pourriture du vieux monde qui lui colle à la peau et de devenir apte à fonder la société sur des bases nouvelles » (1). Il s’affirme comme individus sociaux, négation des individus privés du monde bourgeois. Son affirmation comme prolétariat n’est que le début du procès révolutionnaire, la révolution politique.

Cap-3

Ce n’est pas du nihilisme puisque la négation du capitalisme c’est l’affirmation du nouveau.

Il y a que c’est dans la lutte contre le capital, dans l’antagonisme, que peut se construire le dépassement, la conscience et la réalisation du nouveau (et c’est pourquoi, cela est le fait du prolétariat, en tant qu’il est par essence la classe qui est niée, qui est placée de fait dans une situation de négation).

Plus le prolétariat rejette le capital, pas seulement comme inégalité, iniquité, pouvoir excessif d’une classe, pas seulement comme propriété juridique (financière), mais jusque dans toutes les formes réelles de l’appropriation privée des conditions matérielles et intellectuelles de la production, et plus s’affirme la conscience communiste et le communisme. « Qu’importe ce qui meurt au prix de ce qui naît »(2).

Il est vital pour l’humanité que les prolétaires acquièrent la conscience de cette situation

Sans avoir l’intelligence des causes de la crise, on ne peut évidemment pas proposer une voie pour en sortir. Chaque crise est issue d’un enchevêtrement de divers facteurs et phénomènes qui concourent au blocage de la valorisation, donc de la reproduction élargie, du capital.

Mais c’est toujours de ce blocage qu’il s’agit. Donc, c’est toujours dans le procès de production et de réalisation de la plus-value qu’il faut en rechercher les causes profondes, essentielles.

Et comme dans le capitalisme moderne cette plus-value est surtout extraite sous sa forme relative, c’est-à-dire grâce aux progrès de la productivité générale, c’est dans les effets de ce mécanisme que se situe le cœur des difficultés (contradictions) qui finissent par le provoquer.

C’est que, s’ils savent qu’il faut détruire pour construire, les communistes révolutionnaires ne préconisent évidemment pas n’importe quelle destruction à l’aveuglette. Ils travaillent à déceler les cibles réelles, à alerter sur les leurres et les impasses, les fausses solutions comme les faux amis, et à faire de toute action immédiate un progrès vers l’abolition des classes, c’est-à-dire vers la réalisation de ses conditions, qui leur sont connues grâce à l’analyse théorique.  

Cap-5

Il y a les cibles les plus immédiates, par exemple, la destruction des pouvoirs politiques et médiatiques bourgeois, de la propriété privée juridique, etc.

Ces cibles nécessitent une très solide organisation de combat pour être atteintes. Mais elles sont néanmoins bien visibles. Aussi les communistes s’attachent-ils plus particulièrement à développer la conscience que cette efficacité de la puissance productive, qui mine la valorisation du capital et le pousse aux destructions les plus inouïes, est aussi une arme qu’ils ont la possibilité et le devoir d’utiliser s’ils veulent s’autodétruire comme classe exploitée et s’auto-développer comme humains.

Il n’y a que dans le capitalisme que les progrès dans l’efficacité productive, dans la production de richesses en plus grand nombre et qualités, absorbant de moins en moins de travail répulsif, pénible (de travail prolétaire), aboutissent à la misère des masses, à d’innombrables catastrophes, et jusqu’à la ruine de ce système par lui-même.

Le haut niveau de la productivité, c’est-à-dire la puissance des sciences et de leurs applications dans la production (la « machinerie », l’ensemble des moyens et processus mécaniques) peut devenir une arme dans les mains des prolétaires.

Soit ces sciences ci sont aux mains du capital, et alors leur puissance « expulse » massivement les prolétaires de la société et même de la vie. Mais c’est alors aussi finalement la destruction de la bourgeoisie puisque la masse des profits tend nécessairement par là même à s’étioler. Destruction à laquelle les mesures qu’elle prend pour tenter d’y échapper ne peuvent alors que déclencher une apocalypse de crises violentes, de guerres, et d’épuisement de la nature.

Soit le prolétariat, prenant le pouvoir, utilise cette arme pour faire du temps libéré par la « machinerie », non pas un temps de chômage et de mort, mais un temps pour accroître la liberté, pour s’approprier les connaissances lui permettant de devenir réellement possesseur réel des moyens de la production et maître de l’organisation sociale:

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mais alors, cela réalisé, c’est qu’il n’y a plus de prolétaires! Il n’y a plus qu’une activité riche et libre pour tous. C’est un développement supérieur de l’humanité qui se construit, le « règne de la liberté », une société communiste d’hommes conscients de leurs rapports et d’eux-mêmes, des activités qu’ils poursuivent consciemment.

Se fixer sur le terrain du combat révolutionnaire

L’appropriation et le développement critique de l’analyse marxiste du capitalisme (des causes et conditions de sa négation comme des possibilités du procès de la révolution communiste) est un des points fondamentaux qui distinguent et délimitent les communistes des autres organisations, associations ou partis, qui se disent aussi anticapitalistes.

Au lieu de poser le problème du chômage, de la précarité, de « l’expulsion » des prolétaires, dans le contexte de cette rapide et inexorable diminution du travail répulsif et contraint – et d’en montrer les immenses avantages potentiels pour le peuple – les organisations de type Front de Gauche, réclament plus de « croissance » pour plus de travail, poussent à l’étatisme et au protectionnisme national ou européen, fustigent le seul capital financier, dit « libéral », tout en faisant les yeux doux au capital entrepreneur qui crée des emplois sur le sol national.

Dans cette ambiance délétère, on voit même parfois des ouvriers qui acceptent de travailler plus que l’horaire légal pour « sauver leur emploi », ce qui est une acceptation de l’aggravation de leur taux d’exploitation qui n’aboutit qu’à reculer d’un peu de temps le sort que le capital leur réserve de toute façon, tandis qu’elle contribue à stimuler une concurrence entre ouvriers qui leur nuit à tous au lieu de les unir, mais qui fait le bonheur du capital satisfait de cette course au moins-disant salarial.

Le capital ne peut nourrir les prolétaires que de moins en moins, voire pas du tout.

Si on comprend les causes de cette situation, alors on comprend aussi qu’il est vain, pour les prolétaires, d’espérer quoi que ce soit d’un soutien à la croissance de « leur » capital.

Les communistes, fossoyeurs du capitalisme

Aujourd’hui, la première activité libre – libre parce que construction de leur puissance propre, parce que première activité par laquelle ils transforment les circonstances en se transformant eux-mêmes de prolétaires, agents du capital en tant que tels, en prolétariat, classe, puissance offensive fossoyeur du capital – est de s’organiser en un parti communiste nouveau (en rupture avec ceux du vieux mouvement ouvrier).C’est une urgente nécessité.

Cap-7

Le parti communiste n’est « avant-garde » que dans la mesure où il est révélateur et catalyseur du mouvement historique réel. Non pas parce qu’il veut imposer ce que selon lui devrait être ce mouvement, mais parce qu’il est l’initiateur qui démêle, dans le mouvement réel, tel qu’il est, et notamment dans le bouillonnement toujours confus des périodes révolutionnaires, le fil conducteur de ce mouvement, lui démontre ses nécessités et ses possibilités réelles, stimule ses initiatives et libère son potentiel.

                                  Le bureau de l’Association des Amis du Manifeste – janvier 2016

(1) A., p. 37.

(2) Aragon, Caupolican.

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Ceux qui nous dirigent, les politiques, les spécialistes, les économistes, les gens des médias, n’ont jamais travaillé. Ils ne connaissent rien au monde du travail, tout au plus ils fréquentent les patrons des grandes entreprises du CAC 40 qui les recyclent volontiers quand besoin est, en relations avec les services qu’ils ont rendus.

En dehors de la Fonction publique (dont il y aurait bien des choses à dire), le monde du travail réel est un tissu de petites et moyennes entreprises, d’entreprises artisanales qui sont les principales pourvoyeuses d’emploi dans le pays.

Depuis la casse par délocalisation de l’outil de production industriel national, les entreprises de main d’œuvre occupent aujourd’hui principalement des secteurs comme le bâtiment, le commerce, l’hôtellerie et la restauration, les services à l’entreprise ou à la personne…toutes activités qui ne sont pas délocalisables.

Or, ce sont dans ces secteurs d’activités que l’on trouve tout aussi principalement en nombre, des salariés peu qualifiés, de l’emploi féminin ou des travailleurs étrangers avec ou sans papiers ; mais aussi des contrats précaires, du temps partiel, du travail pénible et des conditions de travail dégradées, assortis de faibles salaires maintenus au SMIC horaire. (à condition de 60h la semaine, le salaire mensuel peut paraître bon)

Ceux qui connaissent ce monde réel du travail savent que dans ces entreprises, il n’y a souvent aucun syndicat, pas de délégué du personnel faute d’élection (les patrons étant peu enclin à les organiser si personne ne leur demande). Il n’est pas rare de devoir s’inquiéter pour savoir : si l’on est bien déclaré, quand on pourra signer son contrat, s’il sera CDD ou CDI, quand on touchera son salaire, quand on recevra sa fiche de paye, si toutes les heures ont été payées et les heures supplémentaires à combien…

Ce sont dans ces secteurs d’activité où l’on trouve des petits bijoux de précarité comme l’alternance CDD puis Intérim puis CDD…pour une même personne sur un même poste pendant des années ou ces Contrats à durée indéterminée intermitants, où l’employeur vous garantit un certain nombre d’heures mensuelles (temps partiel), mais quand il veut selon ses besoins (pratique pour gérer une vie familiale ! mais pour le moment il n’ont pas osé le contrat 0 heure comme au Royaume Uni)

Pour tous ces salariés, il y avait, jusque là et à condition de s’organiser, une certaine protection et des avancées possibles par la référence au Code du Travail et le recours éventuel à l’Inspection du Travail.

C’est ce que, depuis des décennies, les gouvernements successifs s’emploient démanteler, opposant la création d’emplois aux droits des travailleurs.

Mais de l’emploi, il n’y en a plus, et il n’y en aura de moins en moins, car dans le mode de production capitaliste, la mécanisation et l’augmentation de la productivité, réduisent inexorablement le nombre d’emplois salariés.

Pour travailler tous, il faudrait bien évidemment partager le travail restant, ce qui n’est pas à l’ordre du jour capitaliste.

Quand ils agitent la création d’emploi, il s’agit donc d’un leurre destiné à faire baisser le coût du travail salarié pour restaurer voir augmenter le taux de profit.

Cette dernière attaque contre le Code du travail est une régression majeure, non pas sur le plafonnement des indemnités obtenues aux prud’hommes, mesure que les médias mettent abondamment en avant, mais en ce qu’elle introduit une inversion des hiérarchies entre les normes : l’accord d’entreprise primerait sur l’accord de branche et tous deux sur le Code du Travail. Aujourd’hui tout accord doit être plus favorable que le minimum légal (Code du Travail), le particularisme et le localisme au nom de la lutte contre le chômage pourront introduire des conditions inférieures à la norme nationale qui n’en est plus une.

A partir de là, il est possible de tout détricoter, temps de travail, durée du repos hebdomadaire et des congés….

Nous vous proposons, ci-dessous une étude exhaustive du texte initial, qui n’est ni amendable ni recyclable et contre lequel il est impératif de se mobiliser

                                                                                                                        JMN


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Sources :

http://www.filoche.net/2016/03/07/en-condense-les-raisons-du-retrait-du-projet-el-khomri/

(extraits)

On n’aura jamais vu, à froid, depuis un siècle, pareille agression contre leurs  droits, de leur vie pour des millions de salariés. Mais pour bien les combattre il faut les décortiquer. Ici Jean-Jacques Chavigné a fait un « condensé » de la fin : résumé de la dernière loi El Khomri, utile pour tous vos exposés et interventions en ce mois de mars et de luttes.

I- La 1ère régression majeure: le retour au droit d’avant 1910

  • Avant 1910 : le contrat de travail était un contrat de droit commercial

Un contrat de gré à gré, négocié individuellement par un salarié face à un employeur : le pot de fer contre le pot de terre.

  • 1906 : la catastrophe de Courrières

1 099 mineurs sont tués, victimes d’un « coup de grisou ». La révélation des circonstances du drame soulève une énorme indignation, suscite une grève générale des mineurs du Pas-de-Calais et oblige les gouvernements en place à mettre en place un ministère du Travail puis à instaurer un Code du travail.

. Les mesures de sécurité étaient rudimentaires : les intérêts des actionnaires des Houillères avaient primé sur la protection des mineurs.

. Les mesures de sauvetage ont privilégié le sauvetage du matériel aux dépens du sauvetage des êtres humain.

. Les recherches de mineurs ensevelis ont été abandonnées pour que le travail puisse reprendre rapidement, dans l’intérêt des actionnaires.

  • 1906 : Mise en place pour la 1ère fois (sous le gouvernement de Georges Clémenceau) d’un ministère du travail
  • 1910 : Naissance du code du travail

. Ce droit dissocie les droits des salariés des intérêts de l’entreprise. Le droit du travail n’a qu’une seule fonction : protéger les salariés.

. Ce droit reconnaît l’existence d’un lien de subordination  entre le salarié et son employeur. La contrepartie de ce lien de subordination est la création d’un droit protecteur, le droit du travail.

. Désormais, le contrat de travail permet à tout salarié de bénéficier de droits collectifs qu’il n’aurait jamais pu acquérir seul, dans le cadre d’un contrat commercial.

  • 2016 : Le Projet de Loi El Khomri (PDL) remet en cause les bases mêmes  du droit du travail

. Le PDL met fin à l’autonomie des droits des salariés face aux intérêts des employeurs

. L’intitulé du PDL exprime très explicitement la fin de cette autonomie : « nouvelles libertés et nouvelles protection pour les entreprises et les actifs ». Le mot « salariés » n’est même plus employé et – l’ordre des mots est important –  la protection des entreprises passe avant celles des humains (les « actifs »).

. L’article 1 (Page 1) du PDL affirme que les droits fondamentaux des personnes sont limités « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise »

. Le PDL remet en cause le lien de subordination qui justifie l’existence d’un Code du travail protecteur des droits des salariés

Le Medef qui nie l’existence du lien de subordination et considère qu’il s’agit d’une « soumission librement consentie », ne justifiant aucune contrepartie en terme de code du travail, voit ses exigences reprises par le PDL.

Le PDL reprend, ainsi,  à plusieurs reprises (convention individuelle de forfait, travail de nuit…) la notion de volontariat d’un salarié dans l’entreprise. Il faut vraiment n’avoir jamais travaillé dans une entreprise privée pour ne pas savoir que cette notion de volontariat n’a, en un tel lieu, strictement aucun sens.

Manuel Valls parle d’un droit du travail du XXIème siècle, alors le PDL organise un retour au droit du XIXème siècle.

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→ C’est la 1ère raison pour laquelle le PDL ne peut pas être amendé. Il doit être retiré.

II- La 2eme régression majeure : la fin de la hiérarchie des normes

– La fin du « principe de faveur »

Progressivement, au cours de plusieurs décennies, le droit du travail à mis en place un principe de faveur signifiant :

. Qu’un accord de branches ne peut différer de la loi que s’il est plus favorable aux salariés concernés

. Qu’un accord d’entreprise ne peut différer d’un accord de branche que s’il est plus favorable aux salariés concernés

. Qu’un contrat individuel de travail ne peut différer d’un accord d’entreprise que s’il est plus favorable au salarié concerné.

. Avec le PDL, l’accord d’entreprise devient le centre du droit du travail

Ce n’est pas un hasard. L’entreprise est le lieu où le rapport de forces est le moins favorable aux salariés, d’autant plus que la taille de l’entreprise ou de l’établissement (une subdivision de l’entreprise) est moins importante.

C’est là où se créent, à la demande de l’employeur, des « syndicats maison ». Ces « syndicats maisons » appartiennent le plus souvent à des centrales syndicales « représentatives » mais peu regardantes sur les moyens. Leur but principal est, en effet, d’obtenir assez de voix aux élections professionnelles pour pouvoir toujours être considérées comme « représentatives ».

C’est là où le chantage à l’emploi est le plus efficace et, où, un révolver sur la tempe (la menace de licenciements immédiats ou futurs), les syndicats ont le plus de difficultés à refuser la signature d’un accord.

– Le PDL instaure une « nouvelle architecture des règles » du droit du travail

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Cette « nouvelle architecture » structure tout le PDL :

. L’ordre public (imposable à toutes les entreprises) est réduit à des généralités.

. La négociation collective, dont le champ est très vaste, soumet l’accord de branche à l’accord d’entreprise selon la formule reprise presqu’à chaque page : « Un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche… »

. Le contrat de travail n’apporte plus aucune garantie. Un salarié ne pourra plus refuser la modification de son contrat de travail (durée et organisation du temps de travail, montant du salaire) si un accord d’entreprise augmente la durée du temps de travail et diminue son salaire horaire. S’il refuse, il pourra être licencié pour faute !

→ C’est la 2ème raison pour laquelle le PDL ne peut être amendé et doit faire l’objet d’un retrait.

D’autant que l’article 2 du PDL (Page 7) prévoit que l’ensemble du code du travail sera, si le projet de loi devient une loi, modifié en donnant « une place centrale à la négociation collective » c’est-à-dire à l’accord de branche. Il restera donc, en volume, environ 75 à 80 % du code du travail à réécrire pour la soumettre à cette nouvelle architecture.

III- La 3ème régression majeure : les multiples reculs apportés au code du travail par le PDL

Voilà plusieurs exemples significatifs, mais loin d’être exhaustifs car presque chaque article du PDL entraîne une régression, plus ou moins importante.

  • La durée du travail hebdomadaire

–  La durée légale est toujours de 35 heures

Mais cette durée légale n’a toujours été que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires rétribuées à 25 % de plus pour les 8 premières et à 50 % de plus pour celles qui suivent.

– Le PDL remet gravement en cause l’utilité de ce seuil

. D’abord, l’article 3 (page 13) permet, par accord d’entreprise, de ramener le coût des heures supplémentaires à seulement 10 % de plus que celui des heures normales.

. Ensuite, l’article 3 (page 15) permet, par accord d’entreprise, de porter la durée de « modulation » de ces heures à 3 ans, au lieu d’un an aujourd’hui.

Cela signifie que les heures supplémentaires, avec un tel accord, ne seront déclenchées qu’à partir de la 3 821ème heure et ne seront payées qu’au bout de 3 ans. Il était déjà difficile de comptabiliser ces heures sur une année, prétendre le faire sur une période de 3 ans relève de l’impossible.

. Enfin, l’article 3 (page 12), permet, par accord d’entreprise, de faire travailler les salariés 46 heures par semaine pendant 16 semaines consécutives, au lieu de 14 semaines, aujourd’hui.

Les heures supplémentaires deviennent moins cher que l’embauche et le chômage ne pourra qu’augmenter: surtravail pour les uns ; sous-travail et non-travail pour les autres.

  • Les autres durées du travail

– La durée quotidienne maximale

La durée légale maximale est de 10 heures mais un accord d’entreprise peut, grâce à l’article 3 (page 12) la porter à 12 heures.

– Le travail de nuit

. Pour tous les salariés, le travail de nuit (mieux rétribué) finissait à 6 heures du matin, l’article 3 (page 22) décide qu’il finira à 5 heures.

. Le travail de nuit du personnel naviguant commençait à 22 heures, l’article 8 (page 79) décide qu’il commencera à 23 heures.

– La durée de travail des apprentis de moins de 18 ans : article 6 (page 78)

. La durée maximale était de 8 heures par jour, le PDL la porte à 10 heures.

. La durée maximale était de 35 heures par semaine, le PDL la porte à 40 heures.

  • Faciliter les licenciements

Les deux articles qui suivent (30 et 30 bis) trouvent leur place dans un Titre intitulé « Favoriser l’emploi » et dans un chapitre dont le titre est « Faciliter la vie des TPE et des PME » !

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– Le plafonnement des indemnités de licenciements abusifs

L’article 30 (page 105) du PDL plafonne les indemnités de licenciement ABUSIFS, c’est-à-dire illégaux, « sans cause réelle ni sérieuse » :

– 3 mois de salaire pour un salarié dont l’ancienneté dans l’entreprise est de moins de deux ans.

– 6 mois de salaire si son ancienneté est de plus de deux et moins de 5 ans

– 9 mois de salaire si son ancienneté est de plus de 5 ans et de moins de 10 ans

– 12 mois de salaire si son ancienneté est de plus de 10 ans et de moins de 20 ans

– 15 mois de salaire si son ancienneté est de plus de 20 ans

Le juge perd la faculté d’estimer le préjudice subi par le salarié. Les employeurs pourront programmer les licenciements qu’ils souhaitent réaliser en toute illégalité, sans que cela leur coûte trop cher. Pourtant, la facilitation des licenciements n’a jamais facilité les embauches, elle ne fait que faciliter les licenciements.

Un salarié demande à son employeur « Mais pourquoi me licenciez-vous ? » ; l’employeur lui répond « Pour créer de l’emploi ! » : cela résume assez bien la philosophie du PDL.

– La facilitation des licenciements économiques : article 30 bis (page 107)

Un accord d’entreprise peut permettre à l’employeur d’opérer des licenciements économiques :

. Lorsque la duré de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaire a été constatée pendant deux trimestres consécutifs.

. Lorsque la durée des pertes d’exploitation a été constatée pendant un trimestre.

A la différence du droit actuel, le juge n’a plus aucune possibilité d’appréciation, il devra se contenter des chiffres fournis par l’entreprise.

Pire, une entreprise située en France pourra organiser des licenciements économiques, si elle remplit les deux conditions ci-dessus, même si le groupe international auquel elle appartient fait des profits colossaux.

Il n’y a, d’un point de vue comptable, pas la moindre difficulté à faire apparaître deux trimestres successifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. Il n’y a pas plus de difficulté à faire en sorte qu’une entreprise française se retrouve en difficulté alors que l’ensemble du groupe international auquel elle appartient baigne dans la prospérité.

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  • Réduction considérable du droit des syndicats et des représentants du personnel

–  Les négociations obligatoires

Par accord d’entreprise, en fonction de l’article 9 (page 79) les négociations obligatoires tous les ans peuvent être organisées tous les 3 ans ;  celles qui sont obligatoires tous les 3 ans peuvent l’être tous les 5 ans et celles qui sont obligatoires tous les 5 ans peuvent l’être tous les 7 ans.

–  Les consultations obligatoires des représentants du personnel

La plupart des consultations obligatoires de ces instances, prévues par le droit actuel, disparaissent du PDL.

–  Le référendum d’entreprise

Les syndicats représentatifs ayant obtenu au moins 50 % des voix aux élections professionnelles peuvent, actuellement, s’opposer à un accord signé par l’employeur et des organisations syndicales représentatives minoritaires.

Avec le PDL, les syndicats représentatifs minoritaires peuvent, s’ils ont obtenu au moins 30 % des voix aux élections professionnelles, en fonction de l’article 12 (page 86), organiser une consultation (un référendum) de l’ensemble du personnel de l’entreprise, pour faire valider l’accord qu’ils ont signé avec l’employeur.

Ce contournement des syndicats représentatifs majoritaires permettra au chantage à l’emploi de jouer à plein, surtout avec les facilités apportées par le PDL aux différentes formes de licenciements.

  • Les compétences de la Médecine du travail sont amoindries

Il faut toujours se méfier lorsque le terme « moderniser » est utilisé, cela cache très souvent un mauvais coup. C’est exactement le cas, avec le Titre V du PDL, intitulé « Moderniser la médecine du travail »

Selon le seul article de ce titre, l’article 44 (page 119) :

. La visite médicale n’est plus obligatoire pour le travail de nuit.

. La visite d’embauche n’est plus obligatoire.

. La périodicité de la visite médicale n’est même pas définie.

. Le rôle du Médecin du travail dans le reclassement d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est minimisé.

– Le rôle de l’Inspection du travail est considérablement réduit

Dans de très nombreuses circonstances où son autorisation était requise, elle ne l’est plus. L’avis de la DIRECTE (ancienne Direction du travail, élargie à d’autres fonctions) lui est préféré. Il est vrai que l’Organisation internationale du travail donne à l’inspecteur un statut d’indépendance, proche de celui d’un magistrat et que le Medef ne supporte plus. Il préfère une autorité administrative directement dépendante du gouvernement. Le PDL répond à ses exigences.

  • Quelques exemples qui montrent comment le PDL « pourrirait » la vie des salariés

–  Les délais de modification du calendrier des congés.

Actuellement, les salariés doivent être prévenus d’un changement de ce calendrier 1 mois à l’avance. L’article 3 (page 41) permet à un accord d’entreprise de fixer n’importe quel délai. Essayer avec un délai de 7 jours, par exemple de réserver une location d’été ou d’organiser une réunion familiale avec des personnes qui subissent le même traitement dans l’entreprise où ils travaillent.

– Les délais de modification des horaires pour un(e) salarié(e) travaillant à temps partiel :

Aujourd’hui, ce délai est de 7 jours. L’article 3 (page 21) permet de fixer n’importe quel délai. Essayez avec un délai de 2 jours d’organiser votre vie quotidienne. Merci pour les femmes qui subissent 80 % des temps partiels imposés !

–  Les congés en cas de décès d’un proche

Sans accord d’entreprise, le congé pour décès de son conjoint, d’un enfant, de son père ou de sa mère est de 2 jours. L’article 4 (page 51) permet à un accord d’entreprise de limiter ce congé à une journée ou même ½ journée.

–       Le patron peut fixer par accord d’entreprise le jour du début de le semaine :

Ainsi le BHV Paris  propose au syndicats que la semaine commen le mardi, que le dimanche soit le 5° jour et qu’il ne soit pas majoré, rajoutant qu’il n’est pas prévu par la loi que le repos compensateur soit payé…

IV- La 4ème régression majeure : pour la 1ère fois, l’arrivée de la gauche ne se traduit par aucune avancée sociale

  • Les multiples avancées sociales  de la gauche au pouvoir

En 1936, la chambre du Front populaire adoptait une législation instaurant la semaine de 40 heures, les congés payés, les délégués du personnel, les conventions collectives

En 1945, le gouvernement à majorité PS et PC mettait en place la Sécurité sociale, les Comités d’entreprise, le statut de la Fonction publique. Ce statut est dans la ligne de mire de la droite comme de Manuel Valls et d’Emmanuel Macron. Il est significatif que la députée de droite (LR), Nathalie Kosciusko-Morizet, soutienne le PDL et appelle à en finir avec le statut de la Fonction publique.

En 1981, l’Assemblée nationale où la gauche était majoritaire votait les 39 heures et la retraite à 60 ans.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la gauche plurielle, majoritaire à l’Assemblée nationale, adoptait la semaine de 35 heures et la CMU.

  • Depuis juin 2012, le droit du travail n’a enregistré que des reculs destinés à « flexibiliser le travail » :
  • CDT-4

. La loi Sapin, de juin 2013, assouplissait déjà la possibilité de licencier. Avec une telle loi et les limites qu’elles apportent aux possibilités de recours des organisations syndicales, la lutte des Goodyears n’aurait pas duré 7 ans, mais 3 mois.

. La contre-réforme des retraites, de janvier 2014, allongeait de 6 trimestres la durée de cotisation et donc la durée du temps de travail sur une vie.

. La loi Macron, d’Août 2015, étendait considérablement le travail de nuit et plafonnait les indemnités pour licenciements abusifs. Cette dernière disposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Le PDL la reprend en retirant la notion de la taille de l’entreprise qui avait motivée la décision du Conseil constitutionnel.

. La loi Rebsamen, d’Août 2015 qui, notamment, instaurait la possibilité de 3 CDD successifs (545 jours !) contre laquelle la jeunesse est vent-debout.

  • Le PDL couronne l’ensemble de ces reculs et n’instaure aucune avancée sociale

– Le « droit à la déconnection »

Prévu par l’article 25 (page 102), ce droit est une un leurre :

. La concrétisation de ce droit est renvoyé à un accord d’entreprise et donc à la bonne volonté de l’employeur car sans sa signature, cet accord ne pourrait voir le jour.

. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur pourra rédiger une « charte » qu’il pourra élaborer seul après un simple « avis » du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

– La concertation nationale sur le « télétravail »

Prévue par l’article 26 (page 102), cette « concertation » commencerait le 1er octobre 2016, mais uniquement si le patronat le veut bien car cet article ne lui impose rien. Ce n’est que de l’affichage.

– Le « Compte personnel d’activité » (CPA) est une illusion

Le CPA est présenté comme une mesure qui équilibrerait les reculs du droit du travail. En réalité, c’est la même recette du pâté d’alouette, déjà utilisé pour la contre-réforme des retraites la loi Sapin, la loi Rebsamen, la loi Macron, qui nous est resservie. A une différence près, cependant : le cheval de la « flexibilité » pour les employeurs est de plus en plus gros et l’alouette de la « sécurité » pour les salariés de plus en plus transparente.

Le CPA, prévue par l’article 22 (page 97) cumule deux comptes, censés suivre le salarié pendant toute sa vie professionnelle :

. Le Compte personnel de formation (CPF)

Il n’est utilisable, durant le temps de travail, que si l’employeur donne son accord, aussi bien sur la durée que le contenu de la formation. Autant dire que ce « droit  personnel » est soumis aux seuls intérêts immédiats de l’entreprise.

. Le Compte pénibilité

Affiché pour contrebalancer, de façon très partielle, l’allongement de 6 trimestres de la durée de cotisation pour la retraite, ce compte devrait prendre en compte les facteurs de pénibilité subi par un salarié.

Il devait,  au départ, prendre en compte 10 facteurs de pénibilité. Le PDL ne prévoit la prise en compte que de seulement 4 de ces facteurs. Les 6 autres sont renvoyés à la parution de décrets d’application après le 1er juillet 2016. Il serait étonnant que ces décrets voient le jour car le patronat n’en veut absolument pas.

Ces facteurs de pénibilité ne sont pas mesurés par les postes définis par les Conventions collectives, mais individuellement pour chaque salarié. Un véritable parcours du combattant est instauré pour que le salarié concerné puisse faire valoir ces droits : les informations seront transmises par l’employeur aux Caisses de retraites qui les transmettront, ensuite, au salarié qui aura 3 ans pour contester…

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